Mentions légales

Glossaire :


- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant les sites www.ez-robotpiscine.com , www.ez-poolrobot.com , www.ez-poolroboter.com , www.ez-limpiafondos.com .
- Informations Personnelles : désignent « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Intervenants :


En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs des sites www.ez-robotpiscine.com , www.ez-poolrobot.com , www.ez-poolroboter.com , www.ez-limpiafondos.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : WISENET Sarl
Statut : SARL au capital de 100 000.00 €
RCS de Troyes : 479 969 495
TVA Intracommunautaire : FR48479969495
Adresse éditeur : 8 rue des Frères Michelin, , 10600 La Chapelle St Luc, France
Mail responsable publication : info@wisenet.fr
Webmestre : info@wisenet.fr
Hébergeur : OVH
Adresse hébergeur : OVH - 140, Quai du Sartel - 59100 - Roubaix - FRANCE

 

Informations personnelles collectées :


En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation des sites www.ez-robotpiscine.com , www.ez-poolrobot.com , www.ez-poolroboter.com , www.ez-limpiafondos.com, sont notamment recueillies les Informations Personnelles suivantes :
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé aux sites www.ez-robotpiscine.com , www.ez-poolrobot.com , www.ez-poolroboter.com , www.ez-limpiafondos.com.
- Le fournisseur d'accès de l'Utilisateur ;
- L'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur.

En tout état de cause WISENET Sarl ne collecte des Informations Personnelles relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par les sites www.ez-robotpiscine.com , www.ez-poolrobot.com , www.ez-poolroboter.com , www.ez-limpiafondos.com. L'Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'Utilisateur des sites www.ez-robotpiscine.com , www.ez-poolrobot.com , www.ez-poolroboter.com , www.ez-limpiafondos.com le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de WISENET Sarl, à l'adresse électronique info@wisenet.fr :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par WISENET Sarl ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle de l'Utilisateur des sites www.ez-robotpiscine.com , www.ez-poolrobot.com , www.ez-poolroboter.com , www.ez-limpiafondos.com n'est :
- collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'Utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de WISENET Sarl et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'Utilisateur des sites www.ez-robotpiscine.com , www.ez-poolrobot.com , www.ez-poolroboter.com , www.ez-limpiafondos.com.

Au demeurant WISENET Sarl est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs des sites www.ez-robotpiscine.com , www.ez-poolrobot.com , www.ez-poolroboter.com , www.ez-limpiafondos.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

 

Rectification des Informations Personnelles collectées


Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à WISENET Sarl :
- un courrier électronique à l'adresse info@wisenet.fr ,
- un courrier à l'adresse 8 rue des Frères Michelin, 10600 La Chapelle St Luc, France ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre des sites www.ez-robotpiscine.com , www.ez-poolrobot.com , www.ez-poolroboter.com , www.ez-limpiafondos.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

 

Déclaration CNIL :


Les sites www.ez-robotpiscine.com , www.ez-poolrobot.com , www.ez-poolroboter.com , www.ez-limpiafondos.com collectant des informations personnelles de ses Utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé 1933692.

 

Cookies :


Un « Cookie » permet l'identification de l'Utilisateur, la personnalisation de sa consultation des sites www.ez-robotpiscine.com , www.ez-poolrobot.com , www.ez-poolroboter.com , www.ez-limpiafondos.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur.
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Droits d'auteur :


La totalité des éléments des sites www.ez-robotpiscine.com , www.ez-poolrobot.com , www.ez-poolroboter.com , www.ez-limpiafondos.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de WISENET Sarl ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans les sites www.ez-robotpiscine.com , www.ez-poolrobot.com , www.ez-poolroboter.com , www.ez-limpiafondos.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright WISENET Sarl tous droits réservés ».

 

Marques :


Les marques et logos contenus dans les sites www.ez-robotpiscine.com , www.ez-poolrobot.com , www.ez-poolroboter.com , www.ez-limpiafondos.com sont déposés par WISENET Sarl, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur du site www.piscineo.com :


Ces mentions légales et conditions d'utilisation ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr (copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés).

 

Nature publicitaire du contenu :


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Observations et suggestions :


Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique contact@piscineo.com.

 

Date de la dernière mise à jour :


La dernière mise à jour des mentions légales date du 23-02-2016.

 

Les principales lois concernées :


- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.